Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente du AU BON PRODUIT

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées par le terme « CGV ») régissent les relations entre AU BON PRODUIT et le client (ci-après dénommés « les Parties ») dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par AU BON PRODUIT au sein de sa boutique en ligne à ses clients.

AU BON PRODUIT se réserve la possibilité d´adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.

 En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

AU BON PRODUIT  présente sur son site internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

 Les offres présentées par AU BON PRODUIT  sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.


Dans l’hypothèse où le produit commandé serait indisponible après la passation de la commande, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

Le client aura alors la possibilité de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. 

AU BON PRODUIT confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de cette confirmation de commande. 

AU BON PRODUIT  se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment s’il existe avec celui-ci un litige relatif au paiement d'une précédente commande. 

Les informations demandées au client aux fins de la vente à distance engagent celui-ci.

Dès lors, AU BON PRODUIT  ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client au moment de la saisie de ces informations dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresses de livraison et de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. La vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En accédant à nos ventes, vous déclarez avoir 18 ans révolus.

ARTICLE 4 – VALIDATION DES COMMANDES 

En application de la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information  le « clic de validation » effectué par le client vaut comme commande définitive, et ne peut être rétracté.

ARTICLE 5 – PRIX ET FRAIS D’ENVOI

AU BON PRODUIT  s´engage à appliquer, pour chacun des produits, les tarifs indiqués sur le site au jour de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA applicable au jour de la commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement se fait à la livraison ,au comptant par carte bancaire  ,chèque ou éspèces

pas de paiement en ligne

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AU BON PRODUIT.

Le client garantit à AU BON PRODUIT, lors de la validation de sa commande qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.

ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON

Préparation de votre commande :

Votre commande est préparée et emballée entre 1 et 3 jours à la réception de la commande

Pour les commandes spéciales la commande doit être passée le lundi soir 20 h maxi

livraison à partir du mercerdi  jusqu'au samedi

Frais de port :

AU BON PRODUIT  livre gratuitement dans l'oise à partir de 30 € de commande

pour une commande inferieur à 30 € une participation de 6 € est demandée

 

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Le Gourmet du Net contre échange ou remboursement

Dans cette dernière hypothèse, le client devra renvoyer les produits non ouverts et intacts dans leurs emballages d'origine à l'adresse suivante :

AU BON PRODUIT

42 rue Jean Oursel

60700 Pont ste Maxence

En cas d'exercice du droit de rétractation, AU BON PRODUIT  remboursera le client dans un délai de14  jours, à compter de la réception du produit retourné.

AU BON PRODUIT  s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du client. 

Le client sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire , voir par cheque .

En cas d’échange, le client procèdera à l’échange du produit commandé avec un autre produit vendu sur le site, moyennant le paiement d'une somme complémentaire ou l'obtention d'un remboursement partiel en cas de différence de prix entre le produit de substitution et le produit renvoyé.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

AU BON PRODUIT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un mauvais usage ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. 

En application de l’article 1148 du Code Civil, AU BON PRODUIT ne peut être tenu pour responsable si la livraison devait être retardée, entravée ou empêchée, notamment par suite de force majeure ou d’un cas fortuit.

Sera considéré comme force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants
de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Dans de telles circonstances, le client ne peut prétendre à aucune annulation de sa commande, à aucune réduction du prix payé, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE

La langue des présentes CGV est la langue française et les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS LEGALES

Les informations nominatives demandées au client aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. 

En application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de AU BON PRODUIT

AU BON PRODUIT  s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par ses clients à un tiers.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet de AU BON PRODUIT sont la propriété intellectuelle exclusive de AU BON PRODUIT. 

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, tout élément du site.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de AU BON PRODUIT.

ARTICLE 13 – VENTE D ALCOOL INTERDITE AUX MINEURS

La Vente d'alcool  est Interdite aux mineurs , chaque mineur à l'obligation de renseigner sa date de naissance lors de la création de son compte dans  l'épicerie en ligne AU BON PRODUIT.

Par ailleurs nous précisons que la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse même en faible quantité peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.